| Conditions générales de vente |
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Préambule Le site est la propriété de l'Institut de Recherches sur le Patrimoine et les Idéntités Culturelles de la Méditerranée (IRPIC MÉDITERRANÉEE) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions Jacques Gandini et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Éditions Jacques Gandini ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par les Éditions Jacques Gandini est disponible dans ses magasins de Nice (France), 7 rue de Roquebillière.
3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Éditions Jacques Gandini confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. les Éditions Jacques Gandini se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison Après confirmation de commande, les Éditions Jacques Gandini s'engagent à livrer à la poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
La Poste livre la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par les Éditions Jacques Gandini. Dans le cas d'un transport en contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées aux Éditions Jacques Gandini sont destinées a l'usage personnel des clients ; sauf accord particulier, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. les Éditions Jacques Gandini se dégageant de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La Poste (administration postale française) en mode dit « Colissimo » en France et dans les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal au tarif économique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel de l'adminitration postale par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire qui doit alors sy présenter pour retrait. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, une numéro de retour doit être demandé aux Éditions Jacques Gandini, par téléphone au (+33)/0 497 098 300. L'(Les) article(s) doit (doivent) être réexpédié(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine et portant en clair sur l'étiquette d'expédition le numéro de retour, à l'adresse suivante : Éditions Jacques Gandini, 23 rue de Roquebillière, 06359 Nice Cedex 4 (France). Ce droit de rétractation ne concerne les CD-audio, CD-Rom, cassettes vidéos et livres neufs que dans le cas d'exemplaires techniquement défectueux ou dont le sceau de garantie n'a pas été brisé. En cas d'exercice du droit de rétractation, les Éditions Jacques Gandini sont tenues au remboursement des sommes versées par le client (hors frais de port) dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix Le prix est exprimé en euros et en centimes d'euro (ou cent).
Le prix indiqué sur les fiches produits inclut la TVA mais ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Éditions Jacques Gandini.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Si le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou American Express, via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque au moyen de notre Terminal de Paiement Electronique (TPE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si le paiement s'effectue par chèque, le client doit envoyer son réglement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La marchandise sera expédiée à reception du chéque. Si le paiement s'effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de les Éditions Jacques Gandini lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à reception du montant sur nos comptes. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français et européen. les Éditions Jacques Gandini ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Éditions Jacques Gandini sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire de Nice (Alpes-Maritimes, France). 9. Garantie Les Éditions Jacques Gandini garantissent que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, imprimés ou édités dans l'Union Européenne, dans le respect des normes en vigueur au moment de leur fabrication.
Dans tous les cas les Éditions Jacques Gandini ne pourront être tenues pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Éditions Jacques Gandini étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Éditions Jacques Gandini. De plus, les Éditions Jacques Gandini s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
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